Les sociétés Tramo et Colas, Kristof Dewael et Erwin Persoons seront tenus d'indemniser les victimes de la catastrophe de Ghislenghien.
En attendant, et à partir de ce jour, le ministère public et les prévenus disposent de quinze jours pour interjeter appel de la décision du tribunal correctionnel. De nombreux avocats n'avaient aucun doute ce lundi quant à cette éventualité...
Le tribunal donne une (très longue) lecture des sommes provisionnelles accordées aux parties civiles en attente du procès civil. Un groupe de victimes, encore sous le choc du jugement donné une heure et demie plus tôt, quitte brusquement la salle.
Bruno Vangrootenbrulle et Marc Duvivier n'ont pas souhaité commenter le jugement du tribunal au cours de l'interruption d'audience.
Des avocats de parties civiles se demandaient de quelle manière leurs clients seraient indemnisés dans la mesure où les assurances couvrent leurs clients en responsabilité professionnelle à concurrence d'un certain plafond. "Or, nous ignorons la hauteur de ces sommes, et quels montants les victimes devront se partager", faisait remarquer un avocat qui estimait que le tribunal avait été particulièrement clément à l'égard des prévenus.
Une victime, M. De Palma, analyse le jugement avec beaucoup d'amertume: "C'est très décevant, il y a quelque chose de très chaotique dans ce jugement. La seule condamnation fait état d'un sursis, et de la confiscation du Bomag. Moi, je suis en sursis et j'ai du mal à joindre les deux bouts depuis 2004".
Les fautes de la société Tramo et du conducteur de travaux Kristof Dewael sont elles aussi sanctionnées par le tribunal correctionnel. En raison de "la désinvolture et de la légèreté dont elle a fait preuve", la société Tramo écope de la sanction la plus forte: une amende de 160.000 €, avec sursis.
Kristof Dewael bénéficie quant à lui d'une mesure de suspension du prononcé.
Le tribunal ne relève aucune faute dans le chef de l'ancien secrétaire communal, Marc Duvivier. Il est acquitté de toutes les préventions mises à sa charge.
D'autre part, l'absence du bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle lors des faits, et le fait de ne pas organiser un rôle de garde, ne pouvaient pas contribuer à la catastrophe ni à ses conséquences.
En conclusion, Bruno Van Grootenbrulle est acquitté du chef de l'ensemble des préventions mises à sa charge.
Rien ne permet de dire que le plan communal d'urgence et d'intervention (PCUI) à la ville d'Ath était insuffisant, indique le jugement au sujet de Bruno Van Grootenbrulle, bourgmestre d'Ath au moment de la catastrophe.
Il n'est pas anormal que le PCUI n'ait pas été adapté en fonction de la situation de Diamant Boart, usine encore en construction. Il ne peut pas être affirmé que le commandant des pompiers Pettiaux aurait réagi autrement le jour du drame en fonction d'un plan particulier d'intervention.
Par ailleurs, le fait de ne pas avoir invité les pompiers à une réunion à laquelle participait Fluxys au sujet de l'implantation de Diamant Boart ne constitue pas une faute, selon le tribunal. Les pompiers connaissaient les conduites, leur contenu, et leurs exploitants, relève encore le tribunal.
