Le blog du procès Lhermitte

Fin des délibérations du jury?

Il semble que  les délibérations du jury soient terminées. Les avocats se dirigent vers le palais de justice de Nivelles et le grand hall du palais de justice baigne dans un certain "remue-ménage". Quelques uns des avocats sont déjà dans la salle d'audience.

Les différents cas de figure qui se présentent

Voici les cas de figure qui pourraient se  présenter à l'issue de la délibération sur la culpabilité  :

1. Si les jurés répondent oui à la question 1 (principale de culpabilité) et oui à la 5e (principale de défense sociale): il y a un débat sur l'internement. 

2. Si les jurés répondent oui à la question 1 et non à la 5, il y a un débat sur la peine.

3. Si les jurés répondent non à la question1 (principale de culpabilité), non à la 3 (perprétation du fait), c'est une ordonnance d'acquittement.

4. Si les jurés répondent non ) la question 1, oui à la 3 et non à la 5, il s'agit d'un arrêt d'absolution (l'accusée est libérée).

5. Si les jurés répondent non à la question 1, oui à la 3 et oui à la 5, il y aura débat sur l'internement. 

Les cinq questions intégrales posées aux jurés

Les jurés sont partis en délibération pour une durée ... indéterminée. Voici les 5 questions, telles que libellées aux membres du jury:

1 Question principale de culpabilité : Geneviève Lhermitte, accusée ici présente, est elle coupable d'avoir, à Nivelles, le 28 février 2007, volontairement, avec intention de donner la mort, commis un homicide sur les personnes de Yasmine Moqadem, Nora , Myryma, Mina et Medhi? 

2. (Accessoire à la première question et à laquelle le jury ne peut répondre que s'il a répondu affirmativement à cette première question). Est-il constant que l'homicide volontaire décrit à la première question a été commis avec préméditation?

3.(Question  principale subsidiaire relative à la perpétration du fait qualifié crime et  à laquelle le jury ne peut répondre que s'il a répondu négativement à la première question.) Est-il constant que Geneviève Lhermitte, accusée ici présente, a commis le fait qualifié crime d'avoir, à Nivelles, le 28 février 2007, volontairement, avec intention de donner la mort, commis un homicide sur les personnes de Yasmine, Nora, Myriam, Mina et Medhi.

4. Accessoire à la première question (A laquelle le jury ne peut répondre que s'il a répondu affirmativement à la 3e question) Est-il constant que le fait qualifié crime décrit à la 3e question a été commis avec préméditation?

5.(Question principale de défense sociale relative à l'état mental actuel de l'accusée et à laquelle le jury ne peut répondre que s'il a répondu affirmativement à la 1e ou affirmativement à la 3e question). Est-il constant que Geneviève Lhermitte, accusée ici présente, est, soit en état de démence, soit dans un état grave de déséquilibre mental, ou de débilité mentale la rendant incapable du contrôle de ses actions? 

Les jurés entrent en délibération

Les 12 jurés effectifs vont à présent entrer en délibération, "Vous allez  être coupés du monde" a rappelé le président. Vous entrez comme des cardinaux en conclave."

De même, les 6 jurés suppléants vont eux aussi être mis au secret.

Impossible évidemment de prédire la durée des délibérations. Ce peut être court, comme ce peut être (très) long...

Reprise de l'audience, les questions posées aux jurés

L'audience a repris, avec une assistance plutôt clairsemée... C'est donc aujourd'hui que les délibérations vont débuter. Une première sur la culpabilité de Geneviève Lhermitte débutera ce matin. Le cas échéant, un second débat aura lieu.

Les questions auxquelles vont devoir répondre les jurés sont distribuées, avec quelques explications d'ordre pratique sur le sujet.

Voici les 5 questions soumises au jury:

1. Geneviève Lhermitte est-elle coupable d'avoir à Nivelles, le 28 février 2007, commis un homicide volontaire avec intention de donner de la mort sur les personnes de Medhi, Mina, Nora, Myriam et Yasmine? ( réponse: oui/non)

2. Accessoire à la première question et si oui à la première question: Le meurtre a-t-il  été commis avec préméditation (soit un assassinat)? (réponse: oui/non)

3. L'accusée a-t-elle commis les faits alors qu'elle se trouvait dans un état de démence, de débilité ou de déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actes?  (oui/non)

4. Accessoire à la 3e question, et si oui à la 3e question, le crime a-t-il été commis avec préméditation? (oui/non)

5.Si oui à la première question, ou oui à la 3e, Geneviève Lhermitte est-elle (aujourd'hui) soit en état de démence, soit de débilité,  soit de déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actions?  (oui/non)

Cinq questions donc pour trois possibilités: condamnation, internement, acquittement.

Les jurés doivent répondre aux questions dans l'ordre posé, après un vote individuel à bulletin secret. Le fonctionnement est simple: la réponse à une question est adoptée à la majorité. Et en cas d'équité, c'est le cas le plus favorable à l'accusé qui l'emporte (non donc dans le cas d'espèce, sauf pour la 5e question.).  Enfin, si un juré ne répond pas à une question, où s'il manquait un bulletin, le bulletin de réponse rejoint le côté favorable à l'accusée. Après chaque scrutin, les bulletins sont brûlés.

Enfin, les jurés n'auront aucun compte à rendre à personne sur leurs décisions, qu'ils ne devront d'ailleurs pas motiver.

Les débats sont clos, les délibérations débuteront demain.

Les débats sont donc clos. Demain matin débuteront les délibérations sur la culpabilité de l'accusée. "Si les jurés suppléants veulent éviter de se tourner les pouces, indique le président, ils peuvent venir avec de la lecture, des jeux de société, du tricot ou même des jeux vidéo. Mais pas question de venir avec des moyens de communication, car vous serez au secret." 

Après quoi, le président Luc Maes a suspendu l'audience jusque demain matin à 9 heures.

Geneviève Lhermitte : "De la pommade sur leurs blessures"

L'audience a repris comme prévu. A présent, c'est au tour des parties civiles et au ministère public de répliquer, des répliques que le président a souhaité très courtes... La première a prendre la parole: Fernande Motte de Raedt. Qui a répondu à Me Spreutels que "Oui, les faits sont cartésiens. La préparation a été cartésienne. A mon sens, c'est cartésien dans le diabolique, ou c'est diaboliquement cartésien."

C'est à présent au tour de Me Amrani de s'emparer du micro. "Les deux lettres? Allons, les psychiatres disposaient déjà d'une lettre qui est un condensé des deux lettres apparues en cours de procès: je parle de celle que Geneviève Lhermitte a écrit le 27 février 2007 à son amie Valérie Guirsch. Où elle évoque "la solution finale"."

Me De Quévy:" Le docteur Schaar a été satisfait de se voir réhabilité. Mais ce matin, il a reçu, comme souvent, un courrier dégradant...  Bref. La défense a tenté de crédibiliser les psychiatres. Il est rare de voir des experts de faire volte-face grâce à deux courriers où Geneviève Lhermitte appelle au secours. Comme l'a dit Me Amrani, ces appels au secours se trouvaient déjà dans la lettre écrite par Lhermitte dans un courrier adressé le 27 février 2007 à Valérie Guirsh."

Ont suivi Me Gallant et le ministère public qui ont maintenu leurs arguments déjà plaidés. La défense n'a pas répliqué.

Après quoi, le président a donné la parole à Geneviève Lhermitte, la dernière à prendre la parole avant la clôture définitive des débats. L'accusée s'est levée avant de dire: "je tiens à réaffirmer que ce que j'ai fait nétait pas la bonne solution. Et que je regrette, depuis longtemps et jusque mon dernier soouffle, d'avoir arraché la vie à ma grande Yasmine, à ma grande Nora, à ma grande Myriam, à ma Mina et à mon petit Medhi. Je sais aujourd'hui qu'il avait d'autres solutions, mais à ce moment là, je ne les voyait pas. Je regrette d'avoir infligé la souffrance au père des enfants, au docteur Michel Schaar, et à tous les autres. Ca peut paraître dérisoire, mais je voudrais apporter un peu de pommade sur leur blessure...Je ne suis pas une affabulatrice, pas une menteuse. Mais il y a des personnes qui ont menti... "

Le président a annoncé les débats clos.

Suspension de l'audience. Les répliques s'annoncent...

Après la plaidoirie de Me Xavier Magnée, l'audience a été suspendue jusque 17h30. Après quoi, débuteront les répliques des parties civiles et du ministère public. Les répliques sont au nombre de cinq.  Elles ne devraient pas excéder 10 minutes chacune, au plus.

Le char romain de Me Xavier Magnée

"De qui parle-t-on? D'une femme parfaite, dévouée à ses enfants. Une sainte depuis 14 ans. Haa, on dira qu'elle a bien doublé ou triplé.. Bah, vous savez, j'ai doublé à trois reprises, alors..."

Et l'avocat bruxellois de poursuivre: "Pour les enfants, pour elle, il faut trouver une réponse. Nous sommes ici pour rendre une justice personnelle, à cette femme. Qu'on dise ici ce qu'est la réalité, qu'on croit Geneviève ou pas. Elle n'a aucune raison de vous manipuler."

"Nous savons que les mères de famille sont plus propices au burn out. L'épuisement physique et émotionnel sont les premiers signes d'un burn out. Un corps épuisé va entraîner, tôt ou tard, l'esprit avec lui. Une mère de famille donnera toujours le meilleur d'elle même jusqu'à en arriver et dépasser jusqu'à ces limites. Et lorsque les limites sont depuis longtemps dépassées, on en arrive à l'impensable, l'inconcevable, l'irréparable. Comment une sainte, la mère modèle qui joue du violon, qui tombe quasi dans les pommes quand on opère sa fille le matin même, qui a fait des tomates au thon à midi à ses enfants, a pu commettre ce qu'elle a fait? " 

"On est trois. Lhermitte/Moqadem/Schaar, soit A, B, et C. C paie, B est heureux et A subit. A c'est  Geneviève Lhermitte, une mère au foyer qui trime, liée à un boulet en or... Pour B, Moqadem, tout est normal. C, Schaar, travaille comme une bête et assume les charges financières et a enfin la satisfaction d'avoir une famille.  "C'est un peu comme un char romain. Deux chevaux: l'un c'est Schaar, l'autre c'est Geneviève Lhermitte. Celui qui conduit le char romain, tel un beau pilote comme on en voit dans Ben Hur: Moqadem. Et les deux chevaux, ils triment...  Le pilote, lui, ne veut pas que ça cesse." 

"Et pensez vous que le pilote de char allait laisser tomber son cheval de droite? Jamais..."

Les rapports d'expertise qui varient?  " Les experts avaient un doute lorsqu'ils ont rédigé leur premier rapport... Il leur manquait quelque chose. Et bien, avec les 2 lettres du docteur Veldekens, il l'ont l'élément manquant. Vous les avez entendu: les symptômes relevés dans les lettres, surtout la seconde, présentent toutes les caractéristiques de quelqu'un qui doit être urgemment hospitalisé. On n'attend pas que l'avion revienne du Maroc avec le mari pour agir... Les experts ont été cohérents."

"Aujourd'hui madame Lhermitte veut être punie, elle le dit, mais ce n'est pas une raison pour ignorer le rapport des experts. Elle veut expier, oui, mais peut-être faut-il la soigner..."

"Si ce n'est pas une malade, alors pourquoi aurait-elle tué ses propres enfants? Où est le mobile?  Si la réponse n'est pas là, alors le procès n'aura servi à rien, car on n'aura toujours pas la réponse au "pourquoi?"

"Enfin, si elle n'est pas folle, si elle est cette mère admirable, alors je regrette, on me pousse à plaider l'article 71.... Il n'y pas d'infraction si l'accusée agit sous une contrainte ou une force irrésistible.  Si elle n'est pas malade, elle doit être acquittée. Si elle est malade, comme je le pense d'ailleurs, elle doit être soignée. "

Et Me Xavier de conclure en lisant un passage d'un texte écrit par Geneviève Lhermitte après les faits, où, après dire regretter son acte, elle réclame le pardon de ses enfants... Mon chagrin, c'est ma prison à vie, dit-elle encore."

"Il faut la soigner..." conclut Xavier Magnée.

Reprise de l'audience, avec Me Magnée

L'audience a repris, avec Me Magnée. Une plaidoirie qu'il dédie aux enfants.